Telepac Plus que quelques heures pour déposer votre dossier Pac

Vous avez jusqu’à ce soir 23h59 pour déposer votre déclaration Pac et vos demandes de transferts de DPB pour la campagne de 2022, sans pénalités.

Ce lundi 16 mai est également le dernier jour pour déposer vos demandes pour :

• L’aide aux bovins allaitants (ABA) ;
• L’aide aux bovins laitiers (ABL) ;
• L’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

Retrouvez dans notre dossier tous les conseils pour remplir votre déclaration. N’oubliez pas de signer électroniquement votre dossier. Ce dernier est déposé quand la mention « signé » apparaît en vert en haut à droite dans Telepac.

Des dispositions spécifiques de déclaration ont été mises en place pour les jachères qui seront mises en cultures cette année.

Le calendrier des paiements des aides Pac a été mis à jour.

Rattrapage jusqu’au 10 juin inclus, avec des pénalités

Après le 16 mai, il est toujours possible de déposer ses demandes, d’aides mais des pénalités s’appliquent sur le montant de celles-ci. Aucun dossier ne pourra être pris en compte après le 10 juin 2022.

Les montants des pénalités seront de :

• 1 % par jour ouvré (1) de retard pour les aides découplées, couplées végétales et l’ICHN ;
• 3 % par jour ouvré (1) de retard pour les clauses de transfert de DPB. Attention les clauses, annexes et pièces justificatives doivent néanmoins être datées d’avant le 16 mai 2022 ;
• 1 % par jour ouvrable (1) de retard pour les MAEC et les aides bio.
• 1 % par jour ouvré (1) de retard pour les aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers et l’aide aux veaux sous la mère (VSLM).

(1) Jour ouvré = 5 jours par semaine du lundi au vendredi, hors jours fériés. Jour ouvrable = 6 jours par semaine, du lundi au samedi, hors jours fériés.